Bil’in a annoncé aujourd’hui qu’il a entamé une action en justice contre deux entreprises canadiennes
- Photo: Nilin Cisjordanie.
Bil’in, Cisjordanie: Le village de Bil’in, situé en Cisjordanie, dans les territoires occupés palestiniens, a annoncé aujourd’hui qu’il a entamé une action en justice contre deux entreprises canadiennes pour crimes de guerre. L’action a été introduite devant la Cour supérieure du Québec, qui siège à Montréal (Canada). Vous trouverez ci-joint copie intégrale de la plainte.
Les représentants de Bil’in allèguent que Green Park International Inc. et Green Mount International Inc., deux sociétés immatriculées dans la province du Québec agissant à titre d’agents pour l’État d’Israël, ont entrepris la construction illégale de résidences et autres bâtiments sur des terres sous juridiction municipale du village et procèdent à la mise en marché et à la vente de logements en copropriété à la population civile israélienne. En outre, les représentants de Bil’in prétendent dans leur plainte que ses terres ainsi que les intimés sont soumis aux règlements et obligations du droit international étant donné que la Cisjordanie est un territoire qui a été occupé à la suite d’un acte de guerre datant de 1967.