Chaque jour, la Knesset a l’occasion de voter des lois qui pourraient faire progresser Israel en Etat juif démocratique ou le tranformer en Etat juif raciste. La ligne entre les deux est très fine. Cette semaine, la ligne a été franchie. Si le conseiller juridique de la Knesset ne considérait pas le projet de loi intitulé “Loi sur le Fonds National Juif” comme suffisamment raciste pour le sortir de l’ordre du jour, il est difficile d’imaginer quelle sera la législation qu’elle considérera comme raciste.

En 1995, la Cour Suprême a sauvé l’Etat d’une dure discrimination envers ses citoyens arabes par l’affaire Ka’adan, qui a interdit à l’Administration des Terres d’Israel de discriminer les Non-Juifs dans le cadre de la vente de terres par l’Agence Juive.

Depuis lors, le Procureur General avait déclaré qu’une telle discrimination était inacceptable – même quand elle est effectuée par le Fonds National Juif.

Les députés ne pouvaient pas accepter cette règlementation égalitaire, et mercredi, une large majorité de 65% a voté en faveur d’une lecture préliminaire permettant une telle discrimination.

Le projet de loi est également soutenu par le président de la commission de la Constitution, des Lois et de la Justice à la Knesset, le député Menahem Ben-Sasson.

Toute explication des partisans du projet de loi cherchant à l’embellir devrait être rejetée immédiatement par toute personne qui s’inquiète de l’image du pays. Ce projet de loi reflète un abaissement de l’entreprise sioniste à un niveau qui n’a jamais été imaginé dans la Déclaration d’indépendance.

Bien que le Fonds National Juif “ait acheté” (ndt : saisi) les terres pour les Juifs de la Diaspora, l’état d’Israel a été établi et ces terres doivent maintenant servir à tous ses citoyens.

Pour ceux qui vivent pour le futur et non pour le passé, le but est de créer en Israel un Etat sain et progressiste où les besoins des deux peuples devraient concerner les responsables et les législateurs.

La politique de la terre du Fonds National Juif nuit aux intérêts de l’état et ne peut pas discriminer par des lois la minorité vivant en Israel

La clause du projet de loi déclarant que “la vente des terres du JNF pour l’installation des Juifs ne sera pas vue comme une discrimination inacceptable”, même si cela implique 13% des terres contrôlées par l’Etat et que cela autorise d’autres d’expressions de discrimination. Par exemple, l’établissement d’une université seulement pour les Juifs sur un terrain du JNF, ou d’un hôpital, ou d’un théâtre-cinéma.

Il n’est pas surprenant que ce soit le député Uri Ariel, qui encourage également le rachat des terres par des Juifs au delà de la ligne verte, soit la personne qui est à l’origine du projet de loi sur le Fonds National Juif.

Mais le soutien de Benjamin Netanyahu, d’Ami Ayalon, de Michael Eitan, de Reuven Rivlin et de Shalom Simhon est un très mauvais présage pour le futur de la législation en Israel.

L’affaire Ka’adan devant la Cour Suprême n’a provoqué aucun changement.
Le pouvoir de discriminer a été transmis aux comités d’acceptation des communautés qui rejettent les candidats en revenant à la clause “d’être mal assortis à la communauté”.

Dans la décision de la Cour Suprême sur l’affaire Ka’adan, il aurait également été possible également de rejeter les candidats non-Juifs de Russie.

La décision dans l’affaire Ka’adan a fixé des lignes rouges, en permettant une large éventail pour le changement, en établissant des normes et en empêchant l’avilissement du code de loi. Il s’avère que la Cour Suprême n’est pas omnipotente. En un instant, une Knesset raciste peut retourner ses décisions.

Traduction : MG pour ISM