Tadamon! déclaration collective, février 2012.

Photo: Mur d’apartheid israélien en Palestine occupée.

L’automne dernier, le gouvernement conservateur a annoncé qu’il planifiait l’expansion de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI), un ensemble de procédures qui servent à légitimer davantage l’occupation et l’apartheid israélien, et renforce la participation de certaines compagnies ainsi que du gouvernement canadien a la politique de racisme et de colonialisme prôné par Israël.

L’ALÉCI, qui a été mis en vigueur dés janvier 1997, inclut des régions géographiques où Israël maintient un contrôle militaire (Cisjordanie et Bande de Gaza) et ne respecte pas les frontières reconnues internationalement. De cette manière, cela légitime le contrôle territorial d’Israël sur toute la Palestine. De plus, une part des échanges inclus dans l’ALÉCI (particulièrement dans le secteur agricole) résulte des activités de colonies illégales et des productions provenant des zones industrielles dans des colonies en Cisjordanie. Cet échec à faire la différence avec les denrées palestiniennes produites dans des territoires occupés renforce la logique coloniale que ces produits font partie de l’activité économique israélienne, ceci encourageant de façon certaine l’expansion de ses colonies.

Au Canada, le soutient à Israël par le gouvernement et les entreprises a dramatiquement augmenté. Depuis janvier 1997, L’ALÉCI a éliminé les tarifs douaniers sur tous les produits industriels manufacturés au Canada et en Israël, et a aussi réduit, voir éliminé les taxes douanières sur une variété de produits issues de l’agriculture et de la pêche. Durant cette période, les échanges commerciaux entre Canada et Israël ont doublés, passant de 507 millions de dollars en 1996 à 1,4 milliard de dollars en 2010, selon le ministère des Affaires étrangères et du commerce international 1 .

Le statut d’Israël en tant qu’état d’apartheid – défini selon la convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid comme étant « d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci » – a été confirmé d’innombrables fois par le biais des sphères légales et politiques. 2

Plus récemment, le Tribunal Russell sur la Palestine (session de Cape Town) – un tribunal populaire international créé par un grand groupe de citoyen(ne)s impliqué(e)s dans la promotion de la paix et de la justice au Moyen-Orient – a conclut que « le contrôle d’Israël sur les Palestinien(ne)s, quel que soit l’endroit où ils et elles résident, les soumet collectivement au même régime d’apartheid.» 3 4 5

L’expansion pressante de l’ALÉCI sert ainsi donc à augmenter la participation canadienne au racisme et au colonialisme et accroître la légitimation de l’apartheid et de l’occupation par Israël.

L’expansion de l’ALÉCI arrive au même moment où d’autres accords de libre-échange et d’investissements avec Israël, subissent des pressions de la part de la société civile et d’experts légaux partout dans le monde. Un de ces accords de libre-échange est l’Accord d’Association Union Européenne-Israël (AAUEI). Établie en juin 2000, l’AAUEI a ouvert la porte à l’exportation de produits provenant des colonies illégales et permet plus généralement de supporter et légitimer l’occupation illégale de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est. Cela a été possible en autorisant les produits et denrées provenant des colonies situées dans des territoires occupés a être étiquetés comme israéliens, ceci clairement en violation avec les droits des Palestinien(ne)s.

En mars 2010, en réponse à cet accord d’échange, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les produits provenant des colonies ne devraient pas recevoir d’exemptions pour des tarifs douaniers préférentiels dans le cadre de l’AAUEI. 6 7

Bien que Israël a initialement refusé de coopérer en identifiant les produits qui sont issus de colonies, il a accepté d’identifier l’origine des produits par un code postal (notons que l’UE n’a pas la capacité de vérifier si toutes les denrées se font allouer le bon statut douanier). De la même façon, il manque à l’ALÉCI un mécanisme pour empêcher le Canada d’offrir un traitement préférentiel a l’importation de denrées provenant des colonies.

En outre, l’Union européenne a modifié ses propres lois et règlements pour faciliter Israël a violer les lois internationales. En fait, l’article 2 de l’AAUEI statue que la relation entre Israël et l’UE est basée sur un respect mutuel des lois internationales et des droits humains. Pourtant, les violations des droits humains internationaux par Israël et son total mépris pour la communauté internationale continue. Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de justice a jugé que le mur d’apartheid était illégal selon la loi internationale. 8 9 Si la relation entre Israël et l’UE (dans le contexte de l’AAUEI) est basée sur un respect mutuel de la loi internationale et des droits humains, mais qu’il est flagrant qu’Israël continue de les violer, pourquoi l’accord n’a t-il pas été suspendu?

Les changements proposés pour l’Accord de libre-échange Canada-Israël vont élargir l’éventail de l’accord, qui couvrira de nouveaux secteurs, en particulier ceux des sciences et technologies. En octobre 2010, dans un communiqué de presse d’Affaires étrangères et commerce international Canada (AÉCIC), l’ancien Ministre du commerce international Peter Van Loan explique: « Il existe de nombreuses opportunités entre Israël et le Canada en matière de commercialisation de la science… Les deux pays peuvent être des partenaires encore plus efficaces dans les domaines de la collaboration technologique, de la recherche et du développement, ainsi que de la commercialisation et de l’innovation. 10 »

Cette déclaration montre de quelle façon l’expansion de l’accord de libre-échange réaffirme la complicité du gouvernement et des entreprises du Canada dans la recherche et le développement israélien, afin de servir l’occupation militaire. Grâce à la recherche et au développement qui est financé par des fonds de l’État et à des tarifs préférentiels, l’ALÉCI permet aux entreprises canadiennes et israéliennes de faire d’immenses profits. Par exemple, MTI Engineering Ltd. une compagnie israélienne, a reçu une subvention pour de la recherche sur la surveillance navale et a remporté des contrats importants pour le Ministère israélien de la défense 11.

Ce genre de technologie est utilisé pour brimer le droit basique de liberté de mouvement des Palestinien(ne)s, grâce à des technologies qui sont utilisées pour les surveiller et ainsi, renforcer le blocus illégal de la Bande de Gaza, intensifiant la surveillance des Palestinien(ne)s tout le long du mur, en Cisjordanie.

L’expansion de l’ALÉCI doit aussi être prise en considération dans le contexte du soutien croissant du gouvernement conservateur à l’apartheid israélien. Après leur victoire aux élections de 2006, Harper et les Conservateurs ont été l’un des plus grands alliés international d’Israël. La même année, les Conservateurs ont fortement soutenu l’attaque d’Israël contre le Liban puis rapidement appuyé la guerre contre Gaza en 2008/2009, ainsi qu’ils supportent le siège militaire des habitant(e)s de Gaza. Non seulement le gouvernement canadien supporte les crimes de guerre commis par Israël, mais il est allé jusqu’à les célébrer publiquement.

Pourtant, même si la majorité conservatrice continue de supporter vigoureusement l’apartheid israélien de manière politique et économique, des groupes communautaires, des syndicats et militant(e)s pour les droits humains du Canada ont répondu eux à l’appel qui fut lancé en 2005 par plus de 170 organisations de la société civile palestinienne, pour une campagne d’isolation de l’apartheid israélien grâce au boycott, désinvestissement et sanctions (BDS).

Depuis quelques années, l’appui au mouvement BDS a considérablement grandit partout au Canada. Plusieurs syndicats, dont la CSN-CCMM au Québec, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau Brunswick et la Fédération du travail de l’Île-du-Prince-Édouard supportent activement le mouvement. Également à l’Université de Carleton et celle de Toronto où des campagnes actives de désinvestissement des compagnies impliquées dans l’occupation militaire de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza s’amplifient. La campagne pour la liberté des Palestinien(ne)s, menée par la population, a aussi été publiquement soutenue par plus de 500 artistes à Montréal 12 et plus de 400 membres de facultés universitaires et collégiales de partout au Canada. 13

Démanteler l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) est un pas essentiel pour tout ceux et celles qui appuient la lutte de libération de la Palestine, car cet accord bilatéral codifie la complicité et le soutien du Canada pour l’apartheid israélien.

Joignez-vous à nous pour exiger la fin de tout soutien économique et politique à l’apartheid israélien ainsi qu’aux entreprises canadiennes et israéliennes qui profitent du colonialisme systémique et continu, du racisme et du régime d’apartheid imposé aux Palestinien(ne)s.

Pour supporter notre appel à mettre fin à l’Accord de libre-échange Canada-Israël et à sa nouvelle expansion, vous pouvez:

1. Demander à votre organisation d’écrire une lettre ou une déclaration au Ministère des affaires étrangères et du commerce international contre l’ALÉCI et son plan d’expansion, ou écrivez en une vous-même :

Consultations sur les négociations commerciales (Israël)

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Direction des négociations et politiques commerciales I (TPE)

Édifice Lester B. Pearson

125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Téléc. : 613-944-3214

Courriel : consultations@international.gc.ca

2. Signez cette déclaration de Tadamon! en écrivant à : info@tadamon.ca

3. Contactez votre député(e) et demandez que l’ALÉCI soit suspendu. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre député(e) ICI

4. Demandez à votre organisation, syndicat, association étudiante ou groupe communautaire de se joindre au mouvement grandissant de la campagne pour le Boycott, désinvestissement et sanctions, appelé par 170 organisations palestiniennes, ou impliquez vous dans une campagne déjà existante pour BDS dans votre région.

pour plus d’information sur la campagne

ISM-France
www.ism-france.org

Boycott Divestment and Sanctions – Boycott National Committee in Palestine
bdsmovement.net

Palestinian Grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign
www.stopthewall.org

Palestinian Campaign for the Academic & Cultural Boycott of Israel (PACBI)
www.pacbi.org

for more information about Tadamon!
info(at)tadamon.ca | 514 664 1036